Actualité nitrates en Bretagne
La Commission européenne a officiellement renoncé à traduire la France devant la Cour de justice des communautés sur la pollution par les nitrates en Bretagne. En 2001, la Cour de justice avait déclaré que la France avait enfreint la directive sur la qualité des eaux de surface (datant de 1975) au motif que 37 points de captage dépassaient la norme de 50 milligrammes de nitrates par litre d'eau. Cette norme aurait dû être respectée dès juin 1987. Estimant que le gouvernement français n'avait pas fait les efforts nécessaires - 9 points de captage sont encore au-delà des normes - la Commission avait décidé en juin dernier de saisir une seconde fois la Cour. Elle demandait le paiement d'une amende de 28 millions d'euros, et une astreinte de 117.000 euros, soit 100 millions d'euros de pénalités potentielles.
Pour obtenir de la Commission la suspension des sanctions, la France s'est engagée à ce que, dans les bassins d'eau concernés (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine), la concentration en nitrates ne dépasse plus les normes fin 2009. Quatre captages seront fermés. Les 1.300 agriculteurs présents autour des 9 points de captage devront, de manière obligatoire à partir du premier janvier prochain, réduire leur utilisation de nitrates d'un tiers. Cinq cents exploitations extérieures à la zone, mais qui cultivaient certaines parcelles sur les bassins versants, seront également concernées. L'Etat prévoit de débourser un total de 86 millions d'euros sur cinq ans, dont 43 pour compenser les pertes de revenu agricole et 10 millions d'euros pour aider à la fermeture des points de captage.
Collectivement responsable
Afin de justifier le montant des aides qui seront versées aux 1.800 exploitations, le ministère de l'Agriculture et celui de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables mettent en avant l'obligation de la France de respecter ses engagements. Ils soulignent que les agriculteurs concernés respectaient individuellement les quantités autorisées d'utilisation de nitrates, mais que c'est la concentration d'élevages sur les mêmes sites qui pose problème. Il n'empêche, la filière agricole bretonne est collectivement responsable de la situation : elle représente 7 % de la surface agricole française, 50 % des élevages de porcs, 50 % des élevages de volailles et 30 % des bovins. Les consommateurs d'eau bretons qui verront leur facture augmenter, car les distributeurs devront aller chercher l'eau plus loin, pourront s'interroger sur l'application du principe pollueur payeur !
JULIE CHAUVEAU