fiche_statut et évolution
Mise à jour le 25/03/2008
Par caigneaux
le statut du Marais Poitevin et son évolution
Le statut de la zone humide du Marais Poitevin
et son évolution
1.Quel statut pour le Marais Poitevin?
Les zones humides nationales couvrent environ 1,5 millions d’hectares, soit un peu plus de 2,5% du territoire national (évaluation nationale de 2001). On estime que deux tiers des zones humides ont disparu en France entre la fin du 19ième siècle et les années 1990.
Carte zones humides en France - Source: IFEN/ONZH 11/ 2001 Réalisation : IFEN
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1. Zone Ramsar?
Convention internationale de Ramsar (1971) :
Entrée en vigueur en 1975 et ratifiée par la France en 1986, elle compte, au 1er janvier 2006, 146 parties contractantes pour 1459 zones humides soit plus de 125 millions d’hectares.
« La Convention a pour mission la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier » http://www.ramsar.org/indexfr.htm
Carte des sites RAMSAR en France (2005)
Avec le site des Étangs de la Narbonnaise en région Languedoc-Roussillon, rajouté le 2 février 2006, la France compte désormais 23 sites couvrant 928.109 hectares.
Le Marais Poitevin n’est pas dans la liste actuelle des sites de la convention de Ramsar sur les zones humides.
2. Zone Natura 2000 ?
Le réseau européen Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.
le Marais Poitevin est dans la liste des sites du réseau écologique européen Natura 2000
Le site Natura 2000 du Marais Poitevin comporte environ 70 000 hectares (dont 8940 ha de Domaine Public Maritime)
Cf. fiche Natura 2000_FR5400446 et autres fiches
3. Parc Naturel Régional ?
Le label Parc Naturel Régional (PNR) est délivré par le Ministère de l'Ecologie après approbation d’une Charte.
Il existe 44 Parcs Naturels Régionaux en France.
Le Marais Poitevin a bénéficié de 1979 à 1996 du label Parc Naturel Régional.
2. Des évolutions récentes:
Longtemps considérées comme malsaines ,
les zones humides ont vu leur perception se modifier au fil des siècles et les évolutions récentes témoignent de la prise en compte de dimensions nouvelles.
Jusqu’en 1984, il a existé des projets d’asséchement dans le Marais Poitevin (cf. rapport Simon et rapport_MEDD_2003)
Cf. cartes CORINE Land Cover sur l’occupation des sols
2.1 Plan national d’action pour les zones humides
Le 22 mars 1995, le gouvernement a adopté le "Plan National d’action pour les zones humides" ; ce plan marque la volonté d’agir pour arrêter la dégradation de ces milieux, en favoriser la restauration, garantir par une bonne gestion leur préservation durable et reconquérir les sites d’intérêt national.
Le plan a conduit :
- à la création d’un Observatoire National des Zones Humides (ONZH) : http://www.ifen.fr/onzh/ ;
- au lancement d’un programme de recherche ;
- à des actions de sensibilisation auprès de l’administration, des élus et des gestionnaires de ces milieux.
2.2 Plan gouvernemental pour le Marais Poitevin
Un « Plan Gouvernemental pour le Marais Poitevin » a été adopté, en Juillet 2002 suite à la mission interministérielle de l’Ingénieur Général Pierre ROUSSEL.
Ce plan constitue une réponse d’ensemble à la condamnation de la France par la Cour de Justice Européenne le 25 novembre 1999 portant sur l’insuffisance territoriale, le statut juridique et la gestion de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) du Marais Poitevin, établie au titre de la Directive « Oiseaux ».
Cf. rapport ROUSSEL
La mise en œuvre de ce plan est entamée :
2.3 Reconquête du label PNR
Suite à la perte du label PNR en 1996, une stratégie de reconquête a été mise en place :
Par délibérations des 24 et 25 octobre 2002, les régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes, conformément aux articles L 333-1 et suivants du Code de l’Environnement, ont engagé officiellement la procédure de rédaction d’une Charte et de demande de label « Parc Naturel Régional » (PNR), pour un territoire de 75 communes totalisant 162 500 ha.
Cf. projet de Charte (version juillet 2005) sur le site du PIMP
2.4 Reconquête des prairies naturelles humides
Le drainage et la mise en culture intensive, principalement du maîs, ont accéléré la disparition des prairies humides :
- dans le Marais Poitevin, les prairies permanentes couvraient 63 773 ha en 1979, 46 493 ha en 1989, 28 544 ha en 1994 et 28 983 ha en 1997.
- dans le même temps les grandes cultures passaient de 70 000 ha en 1979 à 93 000 ha en 1989, 107 000 ha en 1994 et 109 677 ha en 1997. Source Données RGA
Voir aussi [rapport MEDD_dec 2003] et [fiche IFEN_drainage]
Dans le cadre de l’engagement de restauration d’ici 10 ans de 10 000 hectares de prairies humides, il est prévu dans un premier temps de restaurer 5000 hectares.
2.5 Un programme Life Nature
Intitulé «Conservation des Habitats et des Espèces les plus remarquables du Marais Poitevin»,.Ce programme d’un montant de 3 millions d’euros doit s’étaler sur la période 2004-2008.
Le Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin est porteur du projet en collaboration avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux, l’Association de Défense de l’Environnement en Vendée, l’Union des Marais Mouillés, le Conservatoire des Espaces Naturels Poitou-Charentes et le WWF-France.
2.6 Amélioration de la qualité de l’eau
La qualité des eaux s’est progressivement dégradée :
les nitrates et les phosphates favorisent l’eutrophisation
les pesticides, les métaux lourds contaminent la faune aquatique
Cf. classement DRAF en zone de vulnérabilité aux nitrates
Cf. données qualité de l’eau -RPDE
La pollution bactérienne menace la qualité des moules élevées dans la baie de l’Aiguillon :
l’existence de stations de mesure de débit à l’exutoire de la Sèvre Niortaise permet la mesure en temps réel du flux d’alimentation en eau douce de la Baie de l’Aiguillon, dont l’activité conchylicole (2ème site en France) est menacée par la pollution bactérienne.
Cf. suivi IFREMER de la zone conchylicole de la baie de l’Aiguillon
Cf. dossier Ifremer sur la contamination bactérienne http://www.ifremer.fr/envlit/documentation/dossiers/microbio/plan.htm
2.7 Maîtrise de la fréquentation touristique
650 000 visiteurs passent chaque année, principalement dans le Marais mouillé de la «Venise Verte»
Actuellement une Opération Grand Site (OGS) est en cours (2004 - 2008) sur les 18 500 ha du site classé le 9 mai 2003 ;elle concerne 24 communes. Il s’agira de gérer, sur un site fragile, une fréquentation touristique mal répartie dans le temps, trop concentrée sur quelques espaces exigus, peu profitable au développement local, et finalement décevante pour le visiteur lui-même.
renvoi vers contribution Béatrice Chéry
2.8 Mesures agri-environnementales
Janvier 2006 : une avancée pour les mesures agri-environnementales en marais
La Loi d'Orientation Agricole (n°2006-11) a été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 5 janvier 2006.
Un amendement permettant de faire préciser le soutien du Gouvernement aux activités traditionnelles et économiques dans les zones humides avait été proposé;
Un amendement permettant de faire préciser le soutien du Gouvernement aux activités traditionnelles et économiques dans les zones humides avait été proposé;
il est devenu l'article 88 du Titre IV "Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs."