création du SAGE

Le périmètre du SAGE, qui couvre généralement un ou deux petits bassins versants, est un territoire hydrographique pertinent  qui a vocation à naître de la volonté des acteurs politiques locaux de coordonner leurs politiques en matière d'eau.

Le SAGE est élaboré, suivi et révisé par une Commission locale de l’eau (CLE), composée pour moitié de représentants des élus locaux, pour ¼ de représentants des usagers (acteurs économiques, associations, riverains, etc.), et pour le dernier ¼ de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics. Sont ainsi réunis les principaux acteurs de l'eau du bassin local, pour négocier et établir le contenu de la politique locale de l'eau, approfondissement nécessaire de la politique de l'eau du bassin déterminé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Après avoir réuni et complété les informations disponibles sur l'état de la ressource en eau et des milieux aquatiques, et recensé les différents usages de l’eau sur le bassin local, le SAGE a vocation - dans le cadre d'action fixé par le SDAGE qu'il doit respecter - à :

- préciser des objectifs de qualité et quantité à atteindre pour les masses d'eau concernées dans un délai déterminé ;

- répartir l'eau disponible entre les différentes catégories d'usagers, le cas échéant en déterminant des priorités d'usage en cas de conflit ;

- identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles, et notamment les écosystèmes aquatiques remarquables et les zones humides ;

- coordonner les actions d'aménagement et d'entretien des masses d'eau, notamment afin de prévenir les inondations...

Une fois adopté, toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau (comme les autorisations ou déclarations délivrées aux titres des polices de l'eau ou des installations classées, les déclarations d'utilité publique ou d'intérêt général relatives à toute opération d'aménagement hydraulique ou d'entretien de rivières, etc.), mais aussi les documents locaux d'urbanisme depuis 2004 (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales), qui sont applicables sur le bassin versant concerné par un SAGE adopté, doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai raisonnable (3 ans en matière d'urbanisme) avec les dispositions de ce SAGE.

Ainsi est assurée la cohérence nécessaire de toutes les décisions administratives affectant la gestion des eaux au niveau du sous-bassin local